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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par M.O.D.E sur son site web à l'adresse suivante : www.arboressence.co . Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions
générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
M.O.D.E vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
M.O.D.E vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
M.O.D.E est exploitée par la SAS M.O.D.E enregistrée sous le numéro SIRET : 834 469 124 00012 située - 47, rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt, joignable par e-mail à hello@arboressence.co .


ARTICLE 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.


ARTICLE 2. PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par M.O.D.E sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, M.O.D.E s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier
électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de M.O.D.E ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.


ARTICLE 3. PRIX :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte
des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
M.O.D.E se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de M.O.D.E jusqu'au parfait paiement du prix.


ARTICLE 4. COMMANDE :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.arboressence.co commande directement via le site :
www.arboressence.co
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.arboressence.co devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. 
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon shopping bag". 

A tout moment il aura la possibilité : 
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Shoping bag" 
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Poursuivre mes achats"
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande" 
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.
Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa
commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, M.O.D.E accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.


ARTICLE 5. PAIEMENT :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par M.O.D.E au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, M.O.D.E se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de M.O.D.E ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
LE PAIEMENT EN LIGNE : 100% SÉCURISÉ
M.O.D.E a choisi comme partenaires STRIPE ainsi que Paypal.
Tous nos moyens de paiement sont 100% sécurisés.
Lors du paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement dirigé sur la plateforme de paiement sécurisé.
Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires.
www.arboressence.co ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Lorsque vous payer par carte bancaire, vous indiquez en fin de commande votre numéro de CB et sa date d’expiration.
Le serveur décrypte les informations qui sont toujours véhiculées codées. Rien ne transite en clair sur le web.
Vous pouvez payer en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard,...)
 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations publiées sur le site proviennent de services statiques ou commerciaux ou d'autres sources jugées fiables par M.O.D.E. Nous n'affirmons ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations et en aucun cas ces informations ne devraient être considérées comme telles. Toute opinion ou information exprimée dans ce site reflète notre avis à la date de publication et peut être modifiée sans préavis.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé(e) également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom et adresse) par mail à hello@arboressence.co .
 
ARTICLE 7. LIVRAISON & RETOURS :
CONDITIONS DE LIVRAISON

Tous les articles vous sont livrés à domicile, avec un délai max. de 1 semaine, selon la disponibilité des types de produits que vous commandez.
Les frais d'expéditions en France et hors France, sont indiqués dans le panier.
Le montant s'affiche dans votre panier, au-dessus du montant de votre commande.
Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays de livraison, vous pouvez nous en faire directement une demande (hello@arboressence.co ).
En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci-dessous, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.


DÉLAIS DE LIVRAISON:
Toutes nos commandes sont expédiées dans les 24 à 48h ouvrées qui suivent votre commande.
Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés. Vous recevez une confirmation par e-mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux). Il est à noter que M.O.D.E ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. Attention, certains articles victimes de leur succès peuvent être sujet à un délais d’expédition plus important que nos 48h habituelles.
Tout article concerné comportera une précision sur sa fiche produit, indiquant le délai d’expédition estimé. M.O.D.E décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport.

COLIS ENDOMMAGÉ :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site M.O.D.E sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée aussitôt (2 jours maximum) auprès du Service Client de M.O.D.E. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et M.O.D.E sera dégagé de toute responsabilité.

COLIS PERDU :
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point relais, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de M.O.D.E. Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte en collaboration avec les services postaux et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’acheteur.

LIVRAISON PAR COLISSIMO (STANDARD):
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 3 à 6 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : Sauf indications contraire le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique "Mon compte" / "Mes commandes".
■ Attention, il est important de noter que lorsque la livraison n’est pas possible pour les raisons suivantes :
■ NPAI
■ Adresse incomplète
■ L’adresse n’existe pas
Lorsque le colis n’est pas récupéré dans les 10 jours après avoir reçu l’avis de passage (les services postaux renvoient les colis automatiquement à l’expéditeur lorsque les colis ne sont pas retirés dans les temps), Les frais
du second envoi pour la même commande sont à la charge du client, et le montant de cet envoi est compris entre 7 et 10€ cela dépend du pays de destination.

SUIVI DE COMMANDE :
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique "Mon compte" /"Mes commandes".
Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Ce mail ne confirme aucune expédition de colis, mais informe l’acheteur que le numéro de suivi de son colis a bien été généré et enregistré par les services postaux


DROIT DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION:
L'article 121-16 du code de consommation dispose que « pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit (sauf produits en promotions) au vendeur, pour échange ou remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1 er  jour ouvrable suivant ».
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre
charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d’erreur de produit (inversion d’une commande, taille ou couleur différente de celle affichée sur la facture), les frais de retours sont a votre charge, M.O.D.E vous conseille d’envoyer tout retour avec un numéro de suivi sinon aucune ne pourra être accepter en cas de non réception du colis.
 
ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de M.O.D.E.

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ :
Les produits proposés par M.O.D.E sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, M.O.D.E s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le
remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, le société M.O.D.E s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins
que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente M.O.D.E, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements
lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusées. De plus, pour des raisons d'hygiène : la lingerie,les collants, les maillots, les leggings et les boucles-d‘oreilles ne seront ni repris ni échangés ainsi que tout produit en promotion.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les
frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, M.O.D.E ne prendra pas en charge vos frais de
retours.


ARTICLE 11. SIGNATURE ET PREUVE :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.arboressence.co, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par M.O.D.E.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
C.f. Mentions légales


ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
C.f. Mentions légales


ARTICLE 14. DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. M.O.D.E n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


ARTICLE 15. INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le
respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
M.O.D.E se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient
pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser
d'utiliser les services M.O.D.E. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 18. FORCE MAJEURE :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, M.O.D.E informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige
avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

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